Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Arrow IT SRL, dont le siège social est établi à 7333 SAINT-GHISLAIN, Rue de Tournai, 26, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0696.960.836, ci-après « Arrow IT ». Arrow IT a comme activité la fourniture de services, et en particulier la réalisation de prestations de marketing digital et de graphisme, la communication informatique, le développement informatique, et l'organisation d'évènements à caractère commercial, culturel, et/ou récréatif, ci-après les « Prestations » ; ainsi que la vente et l'installation de matériel promotionnel, ci-après les « Chantiers ».

Les présentes conditions générales sont applicables aux Prestations et aux Chantiers réalisés par Arrow IT et pour lesquels le client a donné son accord, conformément à l'article 5. Sont visées, notamment, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, les activités suivantes : - la réalisation de prestations de marketing digital, le digital signage, la régie publicitaire ; - la réalisation de graphisme ; - la réalisation de supports de communication ; - le conseil en communication ; - l'organisation d'évènements à caractère commercial, culturel et/ou récréatif ; - le développement informatique ; - la vente et l'installation de supports publicitaires.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment sur celles du client. Elles pourront être modifiées à tout moment par Arrow IT. Celle-ci s'engage à en informer le client, le cas échéant. Le client est lié par ces conditions générales dès apposition de sa signature sur l'offre telle que mentionnée à l'article 5. Il est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

§1. Les Prestations sont qualifiées d'obligations de moyens sauf stipulation expresse contraire. Arrow IT s'engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des Prestations et des Chantiers. Arrow IT n'est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l'objectif à atteindre. §2. Préalablement à un Chantier, Arrow IT établira un cahier des charges comprenant, tout ou partie des éléments suivants : - une étude de faisabilité ; - une analyse des besoins ; - une ou des proposition(s) ; - un descriptif du ou des produit(s) ; - une offre.

§1. L'offre remise au client par Arrow IT a une validité de 30 jours calendrier. Cette offre est établie sur base d'un cahier des charges reprenant les détails et besoins formulés par le client. Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de l'offre et, le cas échéant, du coût de la Prestation. L'accord du client, quant au contenu de l'offre, peut être donné soit : - par apposition de sa signature sur l'offre accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord, lu et approuvé » et de la date de signature ; soit - par confirmation transmise par courrier électronique à Arrow IT. En tout état de cause, l'offre peut être retournée signée par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l'accord du client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque. §2. Dans le cas où l'offre a été émise par Arrow IT de manière informatique, e.a. par échanges de courriers électroniques, le client accepte expressément que les échanges de courriers électroniques constituent la relation contractuelle et qu'ils puissent servir de preuve quant à l'existence de celle-ci. §3. Des remises ou ristournes d'un maximum de 5 % peuvent être accordées au client par Arrow IT. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre Arrow IT et le client, ou dans un cadre promotionnel, ou encore au terme d'un exercice annuel dans le cadre de services et ne sera à valoir que sur l'achat d'un matériel disponible dans le catalogue de matériel de Arrow IT et dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités de Arrow IT. Elles sont par ailleurs, strictement liées au contrat concerné et ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une généralité.

§1. Tant pour les Prestations que pour les Chantiers, le prix proposé par Arrow IT est établi avec précision et minutie sur base des éléments fournis par le client. §2. Arrow IT conserve la possibilité de modifier le prix des Prestations et des Chantiers pour des raisons indépendantes de sa volonté. Sont, entre autres, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, considérées comme raisons indépendantes de sa volonté : - les modifications formulées par le client, effectuées après signature de l'offre. Toute modification de ce type devra être formulée par écrit auprès de Arrow IT, qui reste, en tout état de cause, libre d'accepter ou de refuser la demande de modification ; - les demandes de révision supplémentaires demandées par le client après la fourniture des services par Arrow IT et non comprises dans l'offre telle que mentionnée à l'article 5 ; - selon la disponibilité de Arrow IT pour la réalisation des Prestations, et selon la disponibilité des stocks de matériels pour les Chantiers, après le délai de 30 jours calendrier de l'acceptation du devis, ou à la signature de l'offre au-delà de la période précitée. Le cas échéant, Arrow IT en informera le client. Le client reste libre d'accepter ou de refuser la modification du prix de la Prestation ou du Chantier. En cas de refus du client, l'acompte payé, conformément à l'article 7, reste acquis à Arrow IT. §3. Lorsque les Prestations sont réalisées de manière successive sur base mensuelle ou trimestrielle, les parties fixeront de commun accord la durée pendant laquelle les Prestations de Arrow IT seront fournies. Si le client opte pour une durée déterminée non renouvelable, les prestations ne pourront être poursuivies au-delà du terme, sauf si les parties conviennent par écrit de poursuivre les Prestations. Sauf mention contraire dans la(les) description(s) de service(s) contractuel(s) ou le(s) bon(s) de commande correspondant(s), le contrat aura une durée initiale d'un (1) an. En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, celui-ci devra payer une indemnité égale à 100% des factures mensuelles hors TVA qui auraient été émises par Arrow IT. La période initiale commence à courir le jour de la date de mise à la disposition du client des produits et/ou services. À l'échéance de la période initiale, le contrat sera tacitement reconduit par périodes successives d'un an. Si l'une des parties ne désire pas que le contrat soit reconduit, elle devra en avertir l'autre partie par écrit au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée initiale ou de la période de reconduction en cours. En cas de rupture abusive par le client ou en cas de non-respect des délais de notification de résiliation, le client devra payer une indemnité égale à 100% des factures mensuelles hors TVA qui auraient été émises par Arrow IT. Dans la mesure où la loi l'autorise, le contrat prend fin automatiquement lorsque l'une des parties cesse ses activités, devient insolvable ou fait faillite, est dissoute ou subit une procédure similaire. Si Arrow IT décide de mettre un terme à une Prestation déterminée, elle en informera le client par écrit, par voie électronique ou par voie de recommandé. Cette notification contiendra, à tout le moins, la référence complète de la Prestation concernée, et la date ultime de fin de ladite Prestation. Arrow IT ne sera en aucun cas tenue de payer une quelconque indemnité au Client. En cas de cessation d'activité et pour ne pas limiter le processus de communication du client, Arrow IT s'engage à fournir les logins et mots de passe du client à ce dernier dans le cas de l'usage de logiciels inclus dans le contrat. Arrow IT se réserve toutefois le droit de retenir ces informations en cas de suspension des Prestations et/ou d'un Chantier en vertu de l'article 8.

Le paiement des Chantiers par le client est effectué de la manière suivante : - un acompte de 50 % du montant total de l'offre TVAC est dû par le client à la signature de l'offre conformément à l'article 5 ; - le paiement du solde du montant à la livraison du produit comprenant l'installation et la configuration, et sur présentation d'une facture émise par Arrow IT. Quelle que soit l'issue de la relation contractuelle, les acomptes précités restent, dans tous les cas, acquis à Arrow IT.

Toute facture impayée à l'échéance, même partiellement sera productive de plein droit et sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, d'un intérêt de 12%. En cas de retard de paiement de plus de trente jours, le montant de la facture sera augmenté de 20% avec un minimum de 100 €, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible. En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, la suspension des Prestations et/ou Chantiers en cours. Dans cette hypothèse, Arrow IT se réserve le droit de résoudre le (les) contrat(s) relatifs aux Prestations et/ou Chantiers en cours et ceux dont font preuve les factures impayées. Ceux-ci seront résolus de plein droit et sans mise en demeure préalable par la seule notification de la volonté de Arrow IT au Client par lettre recommandée à la poste ; ceci, sans préjudice du droit pour Arrow IT d'exiger l'entière exécution des Travaux en cours.

§1. Les Chantiers ne sont planifiés par Arrow IT qu'après réception du premier acompte mentionné à l'article 7. §2. Arrow IT mentionne, à la demande du client, un délai de réalisation des Prestations et des Chantiers souhaités. Ce délai ne prend cours qu'à la date de réception de l'acompte mentionné à l'article 7 pour les Chantiers, et à la signature de l'offre pour les Prestations. Ce délai est uniquement mentionné à titre indicatif et peut être prolongé pour des raisons indépendantes de la volonté de Arrow IT (e.a. maladie, accident, événement de force majeure, problèmes techniques ou informatiques). Le cas échéant, Arrow IT n'est aucunement redevable au client d'un quelconque paiement visant à indemniser le retard. §3. Tout retard imputable au client entraînera un allongement des délais de réalisation.

Les fichiers originaux permettant la réalisation des Prestations pourront être transmis au client s'il en fait la demande auprès de Arrow IT.

§1. Les Prestations sont réalisées en vue de leur utilisation dans un contexte et sur des supports de communication spécifiques. §2. Si le client souhaite faire usage des prestations dans un contexte ou sur des supports de communication différents de ceux précisés dans l'offre telle qu'émise par Arrow IT conformément à l'article 5, Arrow IT ne pourra être tenue nullement responsable de l'usage inapproprié des Prestations effectuées préalablement et ce sur quelque type de support que ce soit. §3. Le non-respect du présent article ne pourra faire l'objet d'une demande quelconque de dédommagement auprès de Arrow IT en cas d'usage inapproprié de ses Prestations.

§1. Les droits intellectuels relatifs aux éléments créés pour le client dans le cadre des Prestations réalisées sont entièrement cédés par Arrow IT au client dès lors que ceux-ci ont été inclus dans l'offre acceptée par le client et qu'ils ont fait l'objet d'une rémunération à ce titre (logo, charte graphique etc.). §2. Compte tenu du §1 du présent article et en ce qui concerne les prestations effectuées par Arrow IT, la responsabilité de Arrow IT ne peut, en aucun cas, être mise en cause dès lors qu'une modification est effectuée par le client. Par ailleurs, la responsabilité de Arrow IT est limitée aux situations visées à l'article 13 des présentes conditions générales. §3. Arrow IT conserve la possibilité d'utiliser les éléments relatifs aux Prestations réalisées à destination d'autres clients (notamment le savoir-faire), pour autant que cela ne porte pas un préjudice direct et chiffrable au client ayant commandé la Prestation initiale. §4. Le client ne peut s'opposer à la mention des coordonnées de Arrow IT sur les supports visuels faisant l'objet des Prestations, pour autant que ces mentions respectent des proportions appropriées auxdits supports.

§1. Arrow IT n'est aucunement responsable des conséquences dommageables causées aux tiers en raison de l'utilisation qui est faite par le client, des Prestations réalisées. Arrow IT n'est, en outre, aucunement responsable des dommages causés aux tiers en raison du contenu des Prestations réalisées sur demande du client. §2. En cas de mise en cause, par le client ou par un tiers, de la responsabilité de Arrow IT, celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant des Prestations réalisées et payées par le client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d'un bénéfice espéré et non-réalisé ou d'une perte potentiellement évitée dans le chef du client. §3. Si le client fournit des éléments, notamment graphiques, à Arrow IT en vue de la réalisation des Prestations, le client garantit que ces éléments peuvent être utilisés conformément à la législation relative aux droits d'auteurs (« éléments quittes et libres de tous droits », achetés par ou propriété du client). Dans cette situation, la responsabilité de Arrow IT ne peut aucunement être mise en cause en raison d'une utilisation non conforme à la législation précitée des éléments transmis par le client. Seul le client sera tenu d'indemniser le tiers lésé en cas de reconnaissance du droit de celui-ci. §4. Arrow IT reste seule responsable du matériel jusqu'à sa livraison, son installation et sa configuration à l'adresse du client. Après réception du chantier, et clôture de celui-ci, le client est tenu d'assurer la conservation, la sécurité et l'intégrité du matériel livré. À défaut, les garanties applicables aux produits ne pourront, en aucun cas, être applicables. En tout état de cause, la garantie sur les produits livrés est limitée à la garantie légale et ce, sous réserve de l'application de l'alinéa 2 du présent paragraphe.

§1. Toute donnée à caractère personnel concernant le client telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci. Elles sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à Arrow IT et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité. Les données conservées par Arrow IT sont les suivantes : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, compte bancaire et numéro de TVA. Le client dispose de la possibilité : - de s'opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties ; - d'accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Arrow IT et d'obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ; - de s'opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l'objet d'un traitement ; - de demander la suppression des données le concernant à Arrow IT pour autant que leur conservation ne soit pas imposée à Arrow IT par des obligations légales ; - de demander la portabilité de ses données détenues par Arrow IT à un tiers. Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à Arrow IT, soit par courrier postal, soit par l'intermédiaire de son site internet www.arrow-it.be ou par e-mail à contact@arrow-it.be. §2. Arrow IT peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Arrow IT peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

Le client autorise Arrow IT à : - mentionner son nom et son logo à des fins promotionnelles ou commerciales ; - diffuser sur son site internet, sur les réseaux sociaux, ainsi que sur tout autre document physique ou virtuel, les Prestations réalisées à des fins, notamment, de prospection, de présentation ou de référence.

§1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit au plus tard dans les 8 jours calendrier suivant la fin de la prestation, cachet de la poste faisant foi. Arrow IT s'engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. §2. Pour autant qu'une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1 qui précède, et pour autant que Arrow IT l'accepte, le montant de la réclamation sera limité au montant des prestations réalisées diminué des frais réels supportés par Arrow IT.

En cas de litige, la médiation entre Arrow IT et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n'est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'éventuelle nullité d'une disposition des présentes conditions générales n'influence en rien la validité de l'ensemble. Si une clause est rendue nulle, les parties s'engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l'insérer dans les présentes conditions générales.

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.